Aides financières pour jeunes agriculteurs

François Gontier, Paris :

Pour assurer le renouvellement des générations d’agriculteurs au profit de jeunes qualifiés et faciliter leur installation, l’état et l’Union Européenne ont mis en place des aides nationales et européennes. Les différentes aides visent à soutenir financièrement les jeunes agriculteurs leur permettant de mettre en place un projet économique efficace.

Les aides au niveau national

Les aides portent sur l’installation des jeunes agriculteurs pour faciliter le financement de la reprise ou de la création d’une exploitation agricole. Les aides nationales s’adressent aux candidats de moins de 40 ans ayant acquis auparavant une capacité professionnelle agricole, principalement un diplôme agricole de niveau 4 minimum et qui ont suivi un parcours à l’installation (PPP).

Les types d’aides nationales

Au niveau national, il existe la dotation aux jeunes agriculteurs (DJA), une aide cruciale qui permet de compléter la trésorerie nécessaire au démarrage de l’activité agricole. Le montant de cette aide varie entre 10 000 et 38 250 euros en fonction de la zone d’installation et du type de projet.

En plus de cette dotation, il y a le prêt aux jeunes agriculteurs qui permet de financer les investissements d’exploitation. D’autres aides permettent aussi de faciliter l’installation de jeunes agriculteurs, comme:

  • L’abattement sur les bénéfices agricoles imposables
  • La minoration des droits d’enregistrement pour l’acquisition d’immeubles ruraux
  • Le dégrèvement de la taxe foncière sur le non bâti

Les aides régionales

Sur la base de certains critères, les Conseils Régionaux et l’état attribuent des aides favorisant la transmission et la reprise d’exploitations agricoles par des personnes qui s’installent dans un cadre non familial ou sur des petites structures familiales. Il s’agit des aides suivantes:

  • Contrat Emploi Formation Installation (CEFI) : vise à préparer la transmission de l’exploitation
  • Aide à l’habitat des agriculteurs récemment installés : financement de logement principal (aide à la rénovation et à la construction)
  • Aide à l’installation progressive : financement pour l’achat d’outil de production
  • Aides favorisant l’agriculture de groupe
  • Aide au portage du foncier : permet de différer la période d’acquisition du foncier pour un jeune agriculteur

Dans cet article, nous nous arrêtons à ces différentes aides, mais il en existe plusieurs destinées aux agriculteurs (jeunes ou en fin de carrière).

François Gontier, PARIS,Ile de France EEM

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