L’impact des mesures en faveur de l’agriculture sur le budget de l’État Francais!

crise-eleveurs-aide_paris-francois-gontierDans le cadre de la crise des éleveurs, Manuel Valls a déclaré au mois de septembre 2015 que « trois milliards d’euros seront investis sur 3 ans dans l’agriculture et l’élevage français ». Aussitôt annoncé, voilà que des questions se posent sur « comment le gouvernement va trouver cette somme alors même qu’il peine à boucler son budget? ». Un coût budgétaire non négligeable que François Gontier, EEM Paris île de France vous expliquera dans cet article ses effets sur le budget de l’état.

Un coût supporté par l’état, les régions et l’Europe

Le budget alloué au plan d’investissement pour la modernisation des exploitations agricoles passera de 260 à 350 millions d’euros. Ainsi, 90 millions seront déboursés chaque année pendant une durée de trois ans à parts égales par l’état, les régions et l’Europe.

Ce financement représente pour le budget de l’état une rallonge de 30 millions d’euros pour le ministère de l’agriculture dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 et de 30 millions d’euros dans les projets de lois de finances pour 2016 et 2017 (source lemonde.fr).

Dans un second temps, le gouvernement a annoncé qu’il va allouer également entre 100 à 150 millions d’euros en faveur des crédits d’urgence pour la prise en charge des intérêts d’emprunt et de l’allégement des charges sociales. Cette somme sera, elle aussi inscrite dans le PLFR de fin d’année. Un exercice difficile pour l’état afin de relancer le secteur agricole et remettre de l’ordre dans ses comptes.

Une baisse des cotisations sociales sur le régime des indépendants

Pour couronner l’aide de l’état, les agriculteurs des petites et moyennes exploitations devront pouvoir bénéficier d’un alignement des cotisations sociales sur le régime des indépendants. Cette mesure a été adoptée dans le cadre « pacte de responsabilité«  à Paris.

Ainsi, leurs cotisations d’assurance maladie passera de 833 à 457 euros, ce qui représenterait un coût de 50 millions d’euros supplémentaire sur le budget de l’état.

En revanche, la hausse des subventions pour la modernisation de l’abattage-découpe n’aura pas d’impact sur le budget de l’état, car cette dernière devrait être prise sur le programme d’investissements d’avenir.

François Gontier, EEM Paris

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