Promouvoir l’innovation alimentaire…La commission alimentaire engagée

Francois Gontier, EEM, Paris

La commission de la sécurité alimentaire et celle de l’environnement, dans le cadre de leur soutient à l’innovation alimentaire ont adopté un projet visant à simplifier la procédure d’autorisation pour les nouveaux aliments avec le conseil des ministres. Découvrez tous les projets de textes visant à encourager l’innovation alimentaire par François Gontier, Paris, Ile de France.

Restrictions des tests sur les animaux

Lors des débats sur ce projet d’innovation alimentaire, les députés européens ont exposé leur souhait d’inclure dans le champ d’application du règlement les dérivés d’animaux clonés, les mesures visant à garder les nanomatériaux sous contrôle ainsi que les restrictions de tests sur les animaux.

Les mesures ont été approuvées à 36 voix pour, 29 contre et 3 abstentions. Les députés veulent aller plus loin, ils souhaitent que le conseil des ministres vote le projet de règles permettant aux nouveaux aliments de faire l’objet d’un contrôle de sécurité et d’une autorisation de manière harmonisée au niveau européen.

Les principes de précaution sur le clonage

Le champ d’application du projet couvre également les aliments qui se composent de cultures de cellules ou de tissus dérivés d’animaux, de plantes, d’algues, de champignons ou qui sont produits à partir de ces cultures. Dans le cas où il est difficile d’évaluer la sûreté d’un aliment, la Commission européenne devra appliquer le principe de précaution sur cet aliment en question.

Le texte va encore plus loin en stipulant que l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA) devrait mener une évaluation pour tous les cas où un aliment est susceptible d’avoir des répercussions sur notre santé.

Le projet sur l’innovation alimentaire a écourté le délai accordé à la Commission afin de statuer sur la commercialisation ou non d’un nouvel aliment en passant de 9 à 7 mois. Ce délai permettrait de mettre facilement sur les marchés des produits alimentaires en provenance de pays tiers.

Diminution de l’expérimentation animale et Nanomatériaux

Il est prévu dans le texte de projet sur l’innovation alimentaire d’inclure une définition claire des nanomatériaux permettant de poursuivre les progrès scientifiques.

De plus, les micelles et liposomes sont également explicités et mentionnés dans le texte. Le texte avance que les tests effectués sur les animaux devraient être remplacés, réduits ou améliorés ou si possible, être évitée.

François GONTIER,PARIS, Ile de France

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